Épisode 4 : La preuve technologique | Question de Preuve

Me Hugo Martin reçoit le professeur Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire L.R. Wilson à l'Université de Montréal et auteur de La preuve technologique (2e éd.), pour démonter une habitude tenace : traiter un courriel ou un PDF comme du papier qu'on imprime et qu'on dépose. De la notion de document à l'équivalence fonctionnelle, de la distinction entre authenticité et intégrité au cycle de vie prévu par la Loi, la discussion converge vers le point le plus disputé du régime : l'article 7 crée-t-il vraiment une présomption d'intégrité? À la lumière de l'arrêt Benisty c. Kloda, l'invité défend une lecture tranchée et discute intelligibilité, signature et avenir d'une loi bientôt vingtenaire. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.