Épisode 51 : Le droit international relatif aux grands fonds marins

Au-delà des juridictions nationales, les grands fonds marins et leurs ressources minérales relèvent du patrimoine commun de l'humanité. Dans cet épisode on reçoit Dre Catherine Blanchard, spécialiste du droit international de la mer, pour examiner le régime de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les outils de l'Autorité internationale des fonds marins. Au programme : Code minier, plans régionaux de gestion de l'environnement, parrainage étatique, Accord BBNJ et règlement des différends. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.