Sept. 25, 2019

Épisode 8 : Le jugement de Salomon | Question de Preuve

Épisode 8 : Le jugement de Salomon | Question de Preuve
Épisode 8 : Le jugement de Salomon | Question de Preuve
Question de preuve
Épisode 8 : Le jugement de Salomon | Question de Preuve
Me Hugo Martin décortique l'arrêt Salomon c. Matte-Thompson (2019 CSC 14), où la Cour suprême du Canada confirme la responsabilité d'un avocat ayant recommandé à ses clientes un conseiller financier lié à une fraude de type Ponzi. L'analyse couvre le devoir de conseil, le devoir de loyauté, le conflit d'intérêts et le lien de causalité, sans oublier la norme de contrôle en appel et la métaphore du « prisme déformant ». En première partie, un survol de l'actualité et de trois arrêts récents de la Cour d'appel en droit des transports, en droit de la famille et en passation de titre. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.