Episodes

Depuis le 1er janvier 2021, un contribuable, particulier, société, fiducie ou société de personnes, peut contester un avis de cotisation d'au plus 15 000 $ devant la Division des petites créances de la Cour du Québec, sans avocat. Me Hugo Martin en discute avec Me Louis-Frédérick Côté, avocat spécialisé en litige fiscal chez Spiegel Sohmer, qui décortique les nouveaux seuils, l'exclusion de la représentation par avocat, la médiation gratuite et l'espace d'intervention qui subsiste pour le pratic...

Quelles sont les notions de base en matière de propriété intellectuelle qu’on devrait tous connaître pour protéger nos créations? C’est la question à laquelle nous allons répondre aujourd’hui en abordant les 5 piliers de la PI : le droit d’auteur, … Plus L’article Épisode 30 : La propriété intellectuelle | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

Me Hugo Martin reçoit Me Frédéric Letendre, avocat et associé fondateur chez YULEX, pour décortiquer la gestion des médias sociaux et ses conséquences juridiques. De la diffamation en ligne, où un propos vrai peut engager la responsabilité, à la règle voulant que celui qui contrôle une tribune réponde des contenus de tiers, l'épisode traverse la jurisprudence marquante (Corriveau c. Canoe, G&B Maternité c. Claveau, Equustek) et le média social comme extension du lieu de travail. Il se conclut su...

Un an et demi après la légalisation, quel droit encadre réellement le cannabis au Canada? Me Hugo Martin reçoit Me Maxime Guérin, avocat et consultant en cannabis et fondateur du Groupe SGF, pour parcourir le régime fédéral de licences, les choix plus restrictifs du Québec (âge de 21 ans, plafond de THC, interdiction de la culture à domicile) et le partage des compétences constitutionnelles. En cœur d'épisode : l'affaire Murray-Hall, la « cause des quatre plants ». Formation admissible aux fins ...

Dans cet épisode nous allons faire le point sur le Code de procédure civile du Québec en matière d’exécution des jugements et des pouvoirs, devoirs et responsabilités des huissiers de justice en matière d’exécution des jugements. Nous allons aussi discuter … Plus L’article Épisode 27 : L’exécution des jugements | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

Dans cet épisode avec Me Jean-Philippe Lincourt , je vous propose un survol de l’affaire LES COURAGEUSES qui a mené le groupe à la Cour Suprême du Canada. On prendra le temps qu’il faut pour étudier et commenter les impacts … Plus L’article Épisode 26 : Les Courageuses | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

Pour son 25e épisode, enregistré à la Cour suprême du Canada, Me Hugo Martin reçoit le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada. De ses années de plaideur à la tête du plus haut tribunal du pays, le juge en chef explique le fonctionnement concret de la Cour, ce qu'il attend des avocats qui y plaident, et sa vision d'une justice plus transparente et plus accessible. Un entretien qui aborde aussi l'indépendance judiciaire et la santé mentale dans la communauté juridique. Formation adm...

Dans cet épisode avec Maude Fréchette, nous discutons des différentes décisions que les gestionnaires peuvent prendre en temps de crise. Elle viendra également nous entretenir sur le télétravail et les impacts de la crise sur la gestion des employés. La … Plus L’article Épisode 24 : Les RH en crise | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

Le sujet de l’épisode : nos données personnelles sont-elles victimes de la période d’isolement que nous vivons en ce moment? On parlera donc de protection de données et en quoi les mesures actuelles reliées entre autres à la Covid-19 causent … Plus L’article Épisode 23 : Les données personnelles | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

Me Hugo Martin reçoit Me Jean-Philippe Lincourt, avocat sénior chez Belleau Lapointe, pour un tour d'horizon complet de l'action collective au Québec. De la représentation sans mandat aux quatre critères de l'article 575 C.p.c., en passant par la ligne du temps en trois étapes et les défis du recouvrement, la discussion éclaire autant la mécanique procédurale que les grands dossiers de l'heure, Rozon c. Les Courageuses et le « Dieselgate ». Formation admissible aux fins de la formation continue ...

Dans cet épisode nous recevons pour la 2e fois , deux des membres de l’équipe éditoriale de la Revue canadienne de justice et droit. Valérie Black St-Laurent, fondatrice et directrice exécutive de la RCJD et Loïc Welch-Mongeau, éditeur sénior, viennent … Plus L’article Épisode 21 : Revue canadienne de justice et droit – 2e édition | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

Les données personnelles sont devenues un actif commercial et une source d'obligations légales pour toute entreprise, pas seulement pour les géants du web. Me Hugo Martin reçoit Me Frédéric Letendre, avocat et associé fondateur de YULEX, pour comparer les régimes canadien (LPRPDE), européen (RGPD) et californien (CCPA), leur portée extraterritoriale et la responsabilité personnelle des administrateurs. Consentement, gestion, retrait, droit à l'oubli : l'entretien relie les grands principes aux o...

Me Hugo Martin reçoit Me Mathieu Laplante-Goulet, avocat plaideur spécialisé en droit du sport, qui défend une thèse à contre-courant : le droit du sport n'est pas un domaine, mais une thématique appliquée au droit commun. De la qualification juridique du « sport » à la pyramide de la justice sportive, du tribunal interne d'une fédération au Tribunal arbitral du sport de Lausanne, l'épisode déploie une matière méconnue des juristes. Il s'attarde au régime antidopage, à la responsabilité stricte ...

Me Hugo Martin reçoit Me Maxime Lapointe, avocat spécialisé en droit de l'immigration, pour décortiquer l'architecture du système d'immigration québécois. De l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'Accord Canada-Québec de 1991, l'entretien montre comment le Québec sélectionne pendant que le fédéral admet, et pourquoi cette mécanique fragilise le statut temporaire. La discussion s'attarde à la réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ), à la pénurie de main-d'œuvre et aux ...

Dans cet épisode de Question de preuve, nous discutons d’un nouvel outil de promotion de la littératie juridique et d’accès à la justice. Cette nouvelle revue est libre d’accès, gérée par des étudiants et évaluée par des pairs. Elle vise … Plus L’article Épisode 17 : La littératie juridique | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

L'État peut-il pister nos déplacements pour freiner une pandémie? Me Hugo Martin reçoit Me Erwan Jonchères, avocat en droit des technologies de l'information (Satoshi Legal, ancien du Laboratoire de cyberjustice), pour cartographier le régime québécois et canadien de protection des renseignements personnels à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire. De la Loi sur la santé publique au test de l'arrêt Oakes, en passant par le RGPD et la Loi sur la mise en quarantaine, l'épisode révèle comment les ...

Dans cet épisode je partage les différentes mises à jour communiquées par le Barreau du Québec, les tribunaux judiciaires et administratifs et autres fédérations professionnelles sur l’état de la situation pour les juristes québécois. Barreau du Québec – 2020-03-31 Avis … Plus L’article Épisode 15 : Coronavirus MAJ judiciaire 3 | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

Dans cet épisode je fais le point sur l’impact du COVID-19 sur le système de justice du Québec, dans un but de favoriser l’accès à la justice et transmettre des informations exactes de sources sûres. Barreau du Québec – COVID-19 … Plus L’article Épisode 14 : Coronavirus MAJ judiciaire 2 | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

Dans cet épisode enregistré le 17 mars 2020 je discute des changements récents qu’il y a eu au niveau de certains tribunaux judiciaires en lien avec le Coronavirus et la maladie qui en découle, COVID-19. Je communique les informations reçues … Plus L’article Épisode 13 : Coronavirus MAJ judiciaire | Question de Preuve est apparu en premier sur Rivercast Media.

Pourquoi est-il si difficile de poursuivre un médecin, et pourquoi la majorité des victimes sont-elles pourtant indemnisées? Me Hugo Martin reçoit Me Jean-Sébastien D'Amours (Tremblay Bois Mignault Lemay) pour décortiquer la responsabilité médicale en demande : obligation de divulgation, consentement, recrutement d'experts, débat contractuel-extracontractuel et portée de l'arrêt Godbout c. Pagé. En clôture, un examen lucide de l'idée d'un régime « no-fault » médical. Formation admissible aux fin...

La justice participative se résume-t-elle à la médiation? Me Hugo Martin reçoit Me Miville Tremblay, avocat émérite et instigateur de la justice participative au Barreau du Québec, pour cartographier le coffre à outils du praticien : prévention, négociation raisonnée, droit collaboratif, conférence de règlement à l'amiable et arbitrage. De l'analyse des besoins du client au modèle d'affaires de cette pratique, en passant par l'accès à la justice et l'avenir de la profession. Formation admissible...

Me Hugo Martin reçoit Me Geneviève Richard et le Pr Sébastien Brodeur-Girard, deux juristes ayant participé aux travaux de la Commission Viens, pour décortiquer son rapport et ses 142 appels à l'action. De la discrimination systémique au principe de Jordan, en passant par le partage des compétences fédérales et provinciales et les modifications législatives attendues, l'épisode dresse un portrait des enjeux touchant les services publics offerts aux Premières Nations et aux Inuit. Une revue des g...

Me Hugo Martin reçoit Me Dimitri Lascaris, ex-chef de file des recours collectifs en valeurs mobilières devenu journaliste et militant. Ensemble, ils décortiquent l'affaire Kattenburg c. Canada, où la Cour fédérale a jugé « faux et trompeur » l'étiquetage « Produit d'Israël » de vins produits dans des colonies de Cisjordanie. Une plongée dans le droit de l'étiquetage, la norme de contrôle et la liberté d'expression du consommateur. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoi...

Me Hugo Martin décortique l'arrêt Salomon c. Matte-Thompson (2019 CSC 14), où la Cour suprême du Canada confirme la responsabilité d'un avocat ayant recommandé à ses clientes un conseiller financier lié à une fraude de type Ponzi. L'analyse couvre le devoir de conseil, le devoir de loyauté, le conflit d'intérêts et le lien de causalité, sans oublier la norme de contrôle en appel et la métaphore du « prisme déformant ». En première partie, un survol de l'actualité et de trois arrêts récents de la...